Bureau d’études agréé CIR Prestataire
Financez une partie de vos projets R&D grâce au crédit d’impôt
4MTec est officiellement agréé Crédit Impôt Recherche (CIR) Prestataire par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Cela signifie que les dépenses que vous engagez pour vos projets R&D externalisés chez nous sont éligibles à l’assiette du CIR, sans démarche supplémentaire de votre côté.
Basés dans les Hauts-de-Seine (92), nous intervenons sur l’ensemble du territoire français.
Le montant récupérable varie selon votre statut et le volume de dépenses engagées. Votre expert-comptable peut calculer précisément votre créance CIR.
Vous cherchez un bureau d’études agréé CIR ?
Parlez-nous de votre projet R&D, nous vous confirmons l’éligibilité au CIR en un échange, sans engagement.
Ce que l’agrément CIR change concrètement pour vous
Vos factures 4MTec intègrent directement l’assiette de calcul de votre Crédit Impôt Recherche
Vous bénéficiez d’une réduction fiscale sur vos dépenses d’innovation sans changer votre façon de travailler
Nous produisons les livrables techniques requis pour constituer votre dossier CIR
Votre expert-comptable dispose de tous les éléments nécessaires pour la déclaration
Sur quels projets pouvez-vous activer le CIR ?
Le CIR s’applique aux travaux de recherche et développement impliquant un caractère innovant et une incertitude technique.
Chez 4MTec, cela couvre notamment :
- Conception et développement de cartes électroniques PCB innovantes
- Développement logiciel embarqué sur architectures nouvelles
- Conception mécanique de pièces ou systèmes sans précédent existant
- Prototypage et validation de concepts multi-disciplines (électronique + mécanique + logiciel)
- Études de faisabilité technique sur des produits en cours de définition
Comment ça se passe en pratique ?
1
Cadrage du projet
Nous analysons ensemble les travaux éligibles au CIR parmi vos besoins. Tous les projets ne sont pas éligibles, nous vous le disons clairement dès le départ.
2
Exécution des travaux R&D
Nos ingénieurs réalisent les développements avec une traçabilité rigoureuse des heures et des livrables.
3
Production des livrables techniques
Nous vous fournissons les documents techniques requis pour justifier l’éligibilité des dépenses auprès de l’administration fiscale.
4
Transmission à votre expert-comptable
Vous lui remettez les factures et les livrables. Il intègre le montant dans votre déclaration CIR annuelle.
Questions fréquentes
Mon entreprise est-elle éligible au CIR ?
Toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR), quelle que soit sa taille ou son secteur, peut bénéficier du CIR. Les PME et JEI bénéficient en outre d’un remboursement immédiat de la créance.
Faut-il un projet purement scientifique ?
Non. Un projet de développement produit comportant une incertitude technique, c’est-à-dire que le résultat n’est pas garanti au départ, est éligible. C’est le cas de la majorité des projets que nous traitons.
Qui monte le dossier CIR ?
La déclaration fiscale est faite par votre expert-comptable. Nous lui fournissons les livrables techniques et notre décision d’agrément officielle pour l’année concernée.
Comment vérifier votre agrément ?
Notre agrément est publié sur le registre officiel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, consultable librement en ligne.
Peut-on cumuler CIR et CII ?
Non, une même dépense ne peut être déclarée qu’une seule fois, soit au titre du CIR, soit au titre du CII. En revanche, un même projet peut comporter des dépenses relevant du CIR et d’autres relevant du CII, à condition qu’elles soient clairement distinctes et documentées.
Quels justificatifs conserver ?
Pour sécuriser votre dossier en cas de contrôle fiscal : le contrat de sous-traitance, les factures détaillées, les livrables techniques produits, les comptes-rendus de réunion et les jalons validés. Nous vous fournissons l’ensemble des documents techniques nécessaires.
Le CIR s'applique-t-il aux prestations facturées à l'étranger ?
Les dépenses externalisées auprès d’un prestataire étranger ne sont éligibles au CIR que si ce prestataire est établi dans l’Espace Économique Européen (Union Européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein). 4MTec étant basé en France, vos dépenses sont éligibles sans restriction.